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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 139

L'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

REJETÉ
POUR 96
ABSTENTION 63
CONTRE 177

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 juillet 2022 l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

Au total, 336 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 25 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Pyrénées-Atlantiques (64)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin, notamment, de couvrir l’augmentation du coût de l’énergie pour 2022.

Lors de son discours de politique générale, la Première ministre, Elisabeth Borne a affirmé que l’université était « au cœur de l’action gouvernementale ». Pourtant, les crédits de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (Mires), dédiés à la réserve de précaution du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour les universités, n’augmentent que de 30M€.

Or, rien que sur le coût de l’énergie, France Université a estimé une augmentation de l’ordre de 70 millions d’euros sur l’année 2022. Un ajustement budgétaire est donc nécessaire afin de permettre aux universités de couvrir ces coûts. Nous aurons, par ailleurs, d’autres amendement qui permettront de prendre en compte l’impact de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires sur les budgets des universités.

Ainsi cet amendement abonde de 40 M€ le programme Formations et recherche universitaire qu'il prélève sur le programme recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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