L'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 avril 2023 l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 avril 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (54)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement de repli.
Amendement d'extension du périmètre prévu à l'alinéa 6.
À des fins d'efficacité, cet amendement propose que le partage d'information ici introduit au bénéfice du maire soit étendu aux centres intercommunaux d'action sociale.
Ces centres sont pour beaucoup coutumiers de la gestion de ce type de fichier. Ils gèrentpar exemple fréquemment les fichiers liés au plan canicule.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale