L'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 avril 2023 l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 13 avril 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à enrichir la composition de l'instance territoriale en charge du recueil, du traitement et de l’évaluation des actes de maltraitance de représentants des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, et de représentants des résidents et de leurs proches.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale