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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1462

Proposition de loi réintégrant les soignants non-vaccinés contre le Covid-19

ADOPTÉ
POUR 157
ABSTENTION 2
CONTRE 137

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 mai 2023 l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Au total, 296 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 mai 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance

Mieux comprendre le vote

La proposition de loi du député de Guyane, Jean-Victor Castor (GDR), qui prévoit la réintégration des soignants non-vaccinés contre la Covid-19, a été adoptée à l'Assemblée nationale avec 157 voix pour et 137 contre. Cette proposition a été discutée lors de la niche parlementaire du groupe communiste GDR à l'Assemblée nationale.

Pour rappel, les soignants non-vaccinés contre la Covid-19 ont été suspendus en décembre 2021. Selon le gouvernement, seulement 0,6% des travailleurs de la santé ont été suspendus. L'auteur de cette proposition, Jean-Victor Castor, rappelle que ces suspensions ont des conséquences pour les professionnels (perte du salaire) et pour le système de santé (moins de personnel). Le député communiste indique également que la politique de vaccination obligatoire pour les travailleurs de la santé n'est plus scientifiquement justifiable.

La majorité présidentielle Renaissance s'est opposée au texte. Pour le ministre de la Santé, François Braun, cette proposition de loi n'est pas utile car la réintégration des soignants non-vaccinés est déjà prévue. Elle devait faire l'objet d'un décret publié courant du mois de mai.

Les groupes d'opposition (LR, NUPES, LIOT et RN) ont voté en faveur. La majorité (Renaissance, DEM et Horizons) s'est opposée au texte.

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Infos

Date 04 mai 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Guyane (973)

Les votes des députés et des groupes

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