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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1484

La motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

REJETÉ
POUR 121
ABSTENTION 17
CONTRE 161

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 mai 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Au total, 299 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 mai 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
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Date 09 mai 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

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