L'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Le présent amendement vise à étendre le champ des communes pouvant librement augmenter le taux de taxation sur les résidences secondaires de 5 à 60%. Le dispositif actuellement en vigueur ne concernent 1149 communes regroupées au sein de 28 agglomérations ou métropoles, d'au moins 50 000 habitants. Or, on constate aujourd'hui que les problématiques relatives aux résidences secondaires touchent de plus en plus des zones peu peuplées, mais très attractives, situées autour de villes moyennes, sur le littoral et sur les îles. Certaines communes ont même un pourcentage de résidences secondaires dépassant 60 ou 70% de l'ensemble des résidences habitables. 

Cette situation est aujourd'hui particulièrement problématiques dans certains territoires dont notamment la Bretagne où les foyers les plus modestes ne parviennent aujourd'hui plus à établir de résidence principale à proximité de leur lieu de travail. Ce phénomène de croissance des résidences secondaires conduit par ailleurs à une dévitalisation de certaines communes, où des maisons ne sont habitées que quelques jours dans l'année.

L'objet de l'amendement est donc de laisser latitude aux exécutifs communaux confrontés à une inflation immobilière et un taux important de résidences secondaires d'augmenter le taux de taxation sur les résidences secondaires.