LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1784

Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 205
ABSTENTION 2
CONTRE 168

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 juin 2023 le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Au total, 375 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

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Date 08 juin 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 08 juin 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Elie Califer

Elie Califer

Guadeloupe (971)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise d’une part à remplacer le mot « métropole » par « France hexagonale » et d’autre part à préciser que les modalités de fonctionnement du fonds de continuité et le montant des aides fixés par arrêté prennent en compte les situations géographiques des territoires concernés dont l’accès est parfois rendu difficile. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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