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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1784

Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 205
ABSTENTION 2
CONTRE 168

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 juin 2023 le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Au total, 375 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 juin 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 08 juin 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

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