LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1785

Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TFF)

REJETÉ
POUR 123
ABSTENTION 56
CONTRE 197

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 8 juin 2023 l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Au total, 376 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à élargir l'assiette de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) aux transactions intrajournalières et aux dérivés. Il propose de taxer les ordres d'achat plutôt que le transfert de propriété pour les transactions intrajournalières, afin de limiter les contournements.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés

Mieux comprendre le vote

Cet amendement cherche à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) en incluant d'autres produits financiers tels que le trading haute-fréquence et les produits dérivés. Le député Christophe Naegelen, membre du groupe LIOT, est à l'origine de cette proposition.

Actuellement, la taxe sur les transactions financières ne concerne que les actions en bourse et est fixée à taux e 0,3% depuis 2017. Le groupe LIOT souhait donc étendre cette taxe à d'autres transactions financières. Selon le rapporteur, Christophe Naegelen (LIOT), le dispositif actuel ne taxe pas “les transactions intrajournalières, qui représentent environ 80% du volume des transactions”.

L'amendement propose également de taxer les produits dérivés. “Ce sont des outils de spéculation risqués”, indique Christophe Naegelen. Et le député de souligner que plusieurs pays européens ont déjà mis en place une taxe similaire et que la Commission européenne discute de la création d'une telle taxe au niveau européen.

Une proposition critiquée par le gouvernement

Le gouvernement, représenté par le ministre Gabriel Attal, s'oppose à cette proposition. “Il risque de mettre en péril le dynamisme de notre activité et de fragiliser notre secteur financier”, a indiqué le ministre.

En séance, le député Daniel Labaronne (Renaissance) a critiqué la proposition et a indiqué que “si l'on veut lutter contre la spéculation, alors il faut s'attaquer à la finance non régulée”.

Une proposition saluée par l'opposition

La proposition du groupe LIOT a été saluée par tous les groupes d'opposition. Jean-Philippe Tanguy (RN) note que cette proposition “dénonce la profonde injustice du système fiscal macroniste”. Michel Sala (FI) remarque que “taxer les transactions financières freinera la spéculation et dégagera des ressources”.

Le groupe Les Républicains a également salué cette proposition. “Quiconque réalise des transactions intrajournalières doit lui aussi s’acquitter d’une contribution, et ainsi participer à la solidarité nationale”, a indiqué Fabrice Brun.

Une proposition rejetée

En séance, la proposition du groupe LIOT n'a pas été adoptée. Tous les groupes d'opposition ont voté en faveur de la proposition du groupe LIOT. Les groupes de la majorité (Renaissance, MoDem et Horizons) ont voté contre.

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Date 8 juin 2023
Type de vote Amendement
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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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