LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1811

L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 149

ABSTENTION 7

CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Au total, 206 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	14 juin 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

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Infos

	Date	14 juin 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

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Le dossier

La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Anne-Cécile Violland

Haute-Savoie (74)

Horizons et apparentés (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0	25 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	13	0	0	41 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	19	0	0	31 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	30	0	0	34 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	69	1	0	41 %	0.979
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	39	52 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	1	0	19 %	0.625
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	ABSTENTION	0	4	0	18 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	0	11	48 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	13	0	0	25 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	1	1	0	6 %	0.250

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	REBELLE
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Brun	Les Républicains	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Renaissance	POUR	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Benjamin Haddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Monique Iborra	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Caroline Janvier	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Fadila Khattabi	Renaissance	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Fabien Lainé	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandrine Le Feur	Renaissance	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jacqueline Maquet	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	ABSTENTION	REBELLE
Olivier Marleix	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Menache	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédérique Meunier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés	NON-VOTANT
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yannick Neuder	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Périgault	Les Républicains	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-François Portarrieu	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
François Ruffin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Raphaël Schellenberger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Vincent Seitlinger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nathalie Serre	Les Républicains	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Taché de la Pagerie	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté