LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1811

L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 149
ABSTENTION 7
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Au total, 206 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

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Date 14 juin 2023

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 14 juin 2023

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Les votes des députés et des groupes

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