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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1812

Déserts médicaux : réguler l'installation des médecins dans les zones bien pourvues en soignants

REJETÉ
POUR 127
ABSTENTION 9
CONTRE 168

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 juin 2023 l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Au total, 304 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 juin 2023
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance

Mieux comprendre le vote

Cet amendement, porté par un groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux, créé un dispositif de régulation de l'installation des médecins. L'amendement a été discuté dans le cadre d'une proposition de loi sur l'accès aux soins.

L'amendement “permet de flécher l'installation des médecins et des chirurgiens-dentistes vers les zones où l'offre de soins est insuffisante”. Avant de s'installer, les professionnels devront avoir une autorisation délivrée par l'Agence régionale de santé (ARS). Un médecin souhaitant s'installer dans une zone sous-dotée recevra automatiquement cette autorisation. Dans les autres cas, “l'autorisation est délivrée uniquement si l'installation fait suite à la cessation d'activité d'un autre patricien”.

Selon les auteurs de l'amendement, ce dispositif est un “premier pas dans la régulation de l'installation des médecins sur le territoire, qui permettra de stopper la progression des inégalités entre territoires”. 

L'amendement a été soutenu en séance publique par le député socialiste Guillaume Garot. “Nous demandons aux médecins de ne pas s'installer dans les zones où les besoins sont déjà satisfaits”, a-t-il indiqué.

Risque pour l'attractivité des métiers de la santé

Le rapporteur de la proposition de loi, Frédéric Valletoux (HOR), est d'accord sur le constat : “Notre système provoque des inégalités”. Cependant, le député craint que le dispositif de l'amendement rende les métiers de la santé moins attractifs, faisant baisser encore plus le nombre de professionnels.

Le ministre de la Santé, François Braun, a également émis un avis négatif en séance. “Vous stigmatisez les professionnels de santé”, a-t-il indiqué. Le ministre explique qu'avec un tel dispositif, moins de médecins voudront s'installer. 

L'amendement n'a pas été adopté. Les groupes de la NUPES (SOC, Ecolo, GDR et LFI) ont voté en faveur de l'amendement, tout comme le MODEM et le groupe LIOT. Les groupes Renaissance, Horizons, LR et RN ont voté contre.

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Date 14 juin 2023
Type de vote Amendement

La parole aux députés

Sur Datan, les députés peuvent donner leur explication de vote. Pourquoi ont-ils voté pour ou contre ce texte ? Découvrez ci-dessous les explications des députés.

LES DÉPUTÉS POUR

Aucun député pour ne s'est encore exprimé.

LES DÉPUTÉS CONTRE

Kévin Mauvieux - RN - Il faut regarder au-delà du "slogan" de cet amendement qui laisse penser que la solution pour lutter contre les déserts médicaux est si simple qu'il suffit de réguler l'installation des médecins. En réalité, avec cet amendements, les médecins se déconventionneraient pour contourner l'obligation et iraient toujours où ils le veulent mais les consultations seraient alors plus chères et non remboursées. De plus, le problème est national : nous manquons de médecins. C'est cela qu'il faut corriger.

Les votes des députés et des groupes

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