LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1833
L'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
54
ABSTENTION
0
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 juin 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires |
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
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