LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1834
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
50
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 juin 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Sandrine Josso
Loire-Atlantique (44)Les votes des députés et des groupes
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