L'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juin 2023 l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 juin 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Alexandre Sabatou
Oise (60)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement de repli visant à garantir l'indépendance de l'action sur le terrain des services douanier. S'il est normal d'informer le procureur de la République des opérations de visites prévues aux premier et deuxième alinéas du présent article, il est contre-productif de permettre au procureur de s’opposer aux opérations de la douane. Cette épée de Damoclès fragilise la nécessaire confiance entre l’Etat et les agents de la douane. Notre objectif est donc de supprimer ce dispositif pernicieux.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale