Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1899

L'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 1
CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juin 2023 l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 19 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Oise (60)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de repli visant à garantir l'indépendance de l'action sur le terrain des services douanier. S'il est normal d'informer le procureur de la République des opérations de visites prévues aux premier et deuxième alinéas du présent article, il est contre-productif de permettre au procureur de s’opposer aux opérations de la douane. Cette épée de Damoclès fragilise la nécessaire confiance entre l’Etat et les agents de la douane. Notre objectif est donc de supprimer ce dispositif pernicieux.
 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus