L'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juin 2023 l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 juin 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Alexandre Sabatou
Oise (60)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le procureur de la République, dans un souci de transparence devra notifier sa décision de refus par écrit et devra motiver son refus en lien avec une autre enquête en cours concernant les mêmes faits ou des faits connexes diligentée par un autre service judiciaire. Cet amendement évite ainsi le télescopage d’enquêtes entre les services.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale