LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1916
L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
126
ABSTENTION
1
CONTRE
34
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 juin 2023 l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Au total, 161 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 juin 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Thomas Cazenave
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