LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1920

L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

ADOPTÉ

POUR 143

ABSTENTION 0

CONTRE 52

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 juin 2023 l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Au total, 195 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	20 juin 2023
	Dossier	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	20 juin 2023
	Dossier	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Thomas Cazenave

Gironde (33)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	7	0	24 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	20	0	32 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	33	0	38 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	67	0	39 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	30	39 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	6	0	29 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	6	27 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	7	30 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	9	0	18 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	CONTRE	0	9	29 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Abad	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Sabrina Agresti-Roubache	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Blin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Renaissance	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Causse	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Cazenave	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Dino Cinieri	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES		REBELLE
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Annie Genevard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
François Jolivet	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Maquet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jacqueline Maquet	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Olivier Marleix	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédérique Meunier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Périgault	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Adrien Quatennens	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Robin Reda	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabien Roussel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Michel Sala	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté