LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1936
L'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
129
ABSTENTION
0
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 juin 2023 l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Au total, 152 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 juin 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Nadia Hai
Yvelines (78)
Élodie Jacquier-Laforge
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
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