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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2066

L'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 145
ABSTENTION 1
CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 juin 2023 l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Au total, 178 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 27 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Michèle Peyron

Michèle Peyron

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Dans son avis rendu le 24 mai 2023 sur le présent projet de loi, le Conseil d’État a estimé qu’en ne fixant pas de critères encadrant la négociation collective pour définir ce qu’est une augmentation exceptionnelle du bénéfice et en s’abstenant de prévoir, par exemple, que cette définition tient compte.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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