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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2065

L'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

REJETÉ
POUR 50
ABSTENTION 3
CONTRE 98

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 juin 2023 l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Au total, 151 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 27 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Allier (03)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement précise les attendus de la négociation visant à définir ce qu’est une augmentation exceptionnelle du bénéfice d’une entreprise. En effet, la définition d’un profit exceptionnel doit nécessairement fixer un coefficient multiplicateur pour trouver une traduction en termes de redistribution.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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