LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2065

L'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

REJETÉ

POUR 50

ABSTENTION 3

CONTRE 98

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 juin 2023 l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Au total, 151 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	27 juin 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	27 juin 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Yannick Monnet

Allier (03)

Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	0	17	33 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	17	0	0	23 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	3	0	0	6 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	4	0	0	18 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	2	10	19 %	0.750
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	1	8	31 %	0.833
Rassemblement National (RN)	POUR	20	0	0	23 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	6	0	0	26 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	1	5 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	0	0	62	36 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Adam	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Xavier Batut	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Fanta Berete	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Causse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Josiane Corneloup	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Perrine Goulet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Fadila Khattabi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jacqueline Maquet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Mathieu	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christelle Petex	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Barbara Pompili	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés - NUPES	NON-VOTANT
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
David Valence	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Isabelle Valentin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement précise les attendus de la négociation visant à définir ce qu’est une augmentation exceptionnelle du bénéfice d’une entreprise. En effet, la définition d’un profit exceptionnel doit nécessairement fixer un coefficient multiplicateur pour trouver une traduction en termes de redistribution.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale