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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2070

L'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 125
ABSTENTION 5
CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 juin 2023 l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Au total, 153 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 juin 2023
Type de vote Article
Dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES

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Date 27 juin 2023
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