LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2090
L'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
93
ABSTENTION
6
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 juin 2023 l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Au total, 114 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 juin 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Félicie Gérard
Nord (59)
Louis Margueritte
Saône-et-Loire (71)Les votes des députés et des groupes
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