LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2121

L'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 79

ABSTENTION 6

CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 juillet 2023 l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Au total, 109 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

	Date	03 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La position des groupes

POUR

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	03 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	2	0	0	7 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	1	2	4	11 %	0.357
Rassemblement National (RN)	POUR	16	0	0	17 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	43	0	0	25 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	19	25 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	ABSTENTION	0	2	0	10 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	1	5 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	ABSTENTION	0	1	0	4 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	15	0	0	29 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	2	0	0	6 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Félix Acquaviva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Renaissance	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National		REBELLE
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dino Cinieri	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie Guévenoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Latombe	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Sarah Tanzilli	Renaissance	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	POUR	REBELLE
Christopher Weissberg	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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