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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2135

L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 111
ABSTENTION 19
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 135 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 juillet 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

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