LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2135

L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ

POUR 111

ABSTENTION 19

CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 135 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 juillet 2023
	Type de vote	Projet de loi
	Dossier	Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	05 juillet 2023
	Type de vote	Projet de loi
	Dossier	Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0	25 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	10	0	0	34 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	10	0	0	16 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	32	0	0	35 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	40	0	0	23 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	ABSTENTION	0	18	0	24 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	5	0	0	24 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	1	5	27 %	0.750
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	1	0	0	4 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	9	0	0	18 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	3	0	0	10 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Sabrina Agresti-Roubache	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Albertini	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Alexis Corbière	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Béatrice Descamps	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Catherine Jaouen	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Jolivet	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Renaissance	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	NON-VOTANT
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Emmanuel Maquet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Morel-À-L'Huissier	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Adrien Quatennens	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Seitlinger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Olivier Serva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Sarah Tanzilli	Renaissance	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jiovanny William	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté