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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2136

L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 181
ABSTENTION 42
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 223 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 juillet 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 05 juillet 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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