LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2141

L'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 80
ABSTENTION 1
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 5 juillet 2023 l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 juillet 2023
Type de vote Article
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 5 juillet 2023
Type de vote Article
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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