LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2141
L'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
80
ABSTENTION
1
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 05 juillet 2023 l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
Date | 05 juillet 2023 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
La position des groupes
POUR






CONTRE





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