LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2194
L'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
31
ABSTENTION
12
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 juillet 2023 l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 24 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 juillet 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Erwan Balanant
Finistère (29)
Perrine Goulet
Nièvre (58)
Philippe Pradal
Alpes-Maritimes (06)
Jean Terlier
Tarn (81)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024