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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2255

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 210
ABSTENTION 0
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 juillet 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 213 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 juillet 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 12 juillet 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Paul Christophe

Paul Christophe

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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