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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2256

Loi de programmation militaire 2024-2030

ADOPTÉ
POUR 244
ABSTENTION 5
CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 286 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 juillet 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 12 juillet 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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