L'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 12 juillet 2023 l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Au total, 129 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 juillet 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean Terlier
Tarn (81)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à permettre le transfert d’un projet de construction d’établissement pénitentiaire si celui-ci se trouvait bloqué par des difficultés locales, notamment par la mauvaises volontés de certains élus locaux, alors que d’autres territoires sont aujourd’hui prêts à accueillir une nouvelle prison.
En effet, certains territoires, comme le sud du département du Tarn, ont affirmé clairement leur disponibilité et leur volonté pour accueillir un établissement pénitentiaire et il serait dommage que certains projets sur d’autres territoires soient bloqués alors qu’ils pourraient être transférés ailleurs.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale