LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 232
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
73
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 octobre 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 octobre 2022 |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 06 octobre 2022 |
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