LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2343

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 43
ABSTENTION 18
CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juillet 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 147 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juillet 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 17 juillet 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier L'industrie verte

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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