LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2367

Le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 104
ABSTENTION 1
CONTRE 135

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 240 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 18 juillet 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 18 juillet 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Réunion (974)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose de renforcer la prise en compte des enjeux des territoires d'Outre-mer dans la stratégie nationale industrie verte 2023-2030, en prévoyant que celle-ci, lorsqu'elle détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national, porte une attention particulière aux territoires d'Outre-mer, qui ont les atouts pour être aux avant-postes de la bifurcation écologique et du progrès humain.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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