LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2389

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 170

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 juillet 2023 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

Au total, 170 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	19 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	19 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Alain David

Gironde (33)

Socialistes et apparentés (SOC-A)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	8	28 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	12	19 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	33	36 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	57	33 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	26	35 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	19 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	4	18 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	7	30 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	13	25 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	5	16 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Xavier Albertini	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	POUR	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hubert Julien-Laferrière	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Fadila Khattabi	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National		REBELLE
Jean-Charles Larsonneur	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Lovisolo	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Christelle Petex	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Les Républicains	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Mikaele Seo	Renaissance	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sarah Tanzilli	Renaissance	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté