Lutter contre le dumping social sur le transport maritime transmanche

Cette proposition de loi, portée par Didier Le Gac (Renaissance), vise à lutter contre le dumping social entre les compagnies de transport de passagers réalisant la traversé de la Manche.  "Le dumping social […] consiste à employer des travailleurs étrangers à un salaire bien inférieur au salaire habituel, avec des conditions de travail moins contraignantes."

La loi prévoit que deux dispositions : 

1. Le salaire minimum français sera appliqué aux équipages des compagnies maritimes. Aujourd'hui, une compagnie avec un pavillon étranger pouvait embaucher des marins à un salaire plus faible que le salaire français.
2. Les marins auront un temps de repos à terre équivalent à la durée d’embarcation sur le navire. Aujourd'hui, les compagnies étrangères ne respectaient pas cette règle pourtant d'application pour les compagnies avec un pavillon français.

L'objectif de cette loi est donc de protéger les compagnies maritimes françaises de la concurrence déloyale d'autres compagnies étrangères. Certaines compagnies avaient récemment fait le choix de licencier leurs marins anglais pour les remplacer “par des marins provenant de pays à bas coût de main d'œuvre.” Le texte impose un salaire minimum et un temps de repos identique à tous les équipages, quelle que soit la nationalité du marin ou de la compagnie maritime.

La proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture à l'unanimité. Seuls les députés du groupe La France Insoumise se sont abstenus sur ce texte.

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