L'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 108 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jocelyn Dessigny
Aisne (02)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Une décision bonne car éclairée ne peut être prise qu’à l’issue d’une lecture exhaustive des dossiers. La version papier du dossier d'enquête, envoyée à tous les électeurs, assure un égal accès des citoyens à l’information. Chaque électeur du territoire concerné qui reçoit, un mois en amont du référendum communal sur le projet, tous les éléments du dossier en version papier sera placé dans les meilleures conditions pour prendre une décision libre et éclairée, ce qui garantit un processus décisionnel démocratique. Tel est le sens du présent amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale