L'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 juillet 2023 l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 124 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sébastien Jumel
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à élargir les obligations de l’exploitant d’un site industriel lors de la cessation d’activité en exigeant la réalisation d’un plan de reconversion du site, avec le concours des organisations syndicales et les services de l’État.
La responsabilité des producteurs doit être élargie afin de garantir que les exploitants d’un site industriel, en cas de cessation définitive de l’activité, assure la continuité du site, notamment en œuvrant à présenter un projet viable de reconversion. La prolifération des friches industrielles et commerciales est aujourd’hui un des symptômes du manque de suivi en amont du devenir d’un site mise à l’arrêt.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale