L'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 juillet 2023 l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 114 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Antoine Villedieu
Haute-Saône (70)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La France doit faire de la réindustrialisation un enjeu national primordiale.
Cet amendement vise à ce que les projets d'aménagements industriels priorisés lorsqu'une friche est destinée à faire l'objet d'une concession
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale