LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2463

L'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 110

ABSTENTION 12

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 juillet 2023 l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 122 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

	Date	20 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	L'industrie verte

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	20 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	L'industrie verte

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Damien Adam

Seine-Maritime (76)

Renaissance (RE)

Anne-Laure Babault

Charente-Maritime (17)

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Christine Decodts

Nord (59)

Renaissance (RE)

Guillaume Kasbarian

Eure-et-Loir (28)

Renaissance (RE)

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Seine-Maritime (76)

Horizons et apparentés (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	20	0	39 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	ABSTENTION	0	8	9 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	3	2	16 %	0.400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	Non votant	0	0	0 %
Les Républicains (LR)	POUR	5	1	10 %	0.750
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	7	0	24 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	20	0	23 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	3	0	13 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	1	14 %	0.500
Renaissance (RE)	POUR	50	0	29 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	NON-VOTANT
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Johnny Hajjar	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	REBELLE
Patrick Hetzel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Marleix	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	REBELLE
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mikaele Seo	Renaissance	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Olivier Serva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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