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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 258

L'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 105
ABSTENTION 4
CONTRE 199

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 octobre 2022 l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 308 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Renaissance

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Date 12 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Ardennes (08)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a abaissé le plafond de l’avantage en impôt résultant de l’application du quotient familial. Cette mesure a concerné près de 800 000 foyers, appartenant essentiellement à la classe moyenne.

Le quotient familial n'est pas une aide sociale, mais un dispositif fiscal visant à encourager la natalité. 

Le Gouvernement propose dans cet article de nouveaux montants afin de rehausser le plafond de cet avantage, mais ces montants ne sont pas à la hauteur de ceux en vigueur avant l’application de la loin° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013.

Cet amendement vise par conséquent à établir un plafonnement supérieur afin de soutenir les familles de la classe moyenne.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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