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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2628

L'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 51
ABSTENTION 30
CONTRE 101

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 octobre 2023 l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 182 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 03 octobre 2023
Type de vote Amendement
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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Karine Lebon

Karine Lebon

Réunion (974)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il n'est pas possible une nouvelle fois de légiférer par ordonnance pour décider du destin des
territoires ultramarins.
Les spécificités de ces territoires ne doivent pas être ainsi méprisées et méritent un réel débat
parlementaire.
Ces ordonnances laissent les possibles adaptations à la discrétion du gouvernement, rien n'a été
pensé pour les territoires ultramarins pour lesquels une mise en oeuvre à l'identique de telles
mesures s'avérerait dramatique.
D'après le rapport 2022 de la Drees sur l'aide et l'action sociales en France, la proportion
d’allocataires est très élevée dans les quatre départements et régions d’outremer (DROM)
historiques, où elle représente 16,0 % de la population âgée de 15 à 69 ans. Au 31 décembre 2020,
211 000 foyers bénéficient du RSA dans les cinq DROM et deux collectivités
d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, soit une hausse de 1,3 % par rapport à fin 2019. En
prenant en compte les conjoints et les enfants à charge des allocataires, 458 000 personnes sont
couvertes par le RSA dans les DROM, soit 21 % de la population.
Les spécificités des territoires, de ses services, des modes de vie et du marché du travail obligent le
gouvernement à s'intéresser de manière plus approfondie aux effets de sa réforme sur les Français
d'outre-mer.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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