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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2629

L'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 97
ABSTENTION 4
CONTRE 89

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 octobre 2023 l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 190 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 octobre 2023
Type de vote Article
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 03 octobre 2023
Type de vote Article
Dossier Pour le plein emploi

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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