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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 263

L'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 76
ABSTENTION 2
CONTRE 170

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 octobre 2022 l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 248 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 12 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bryan Masson

Bryan Masson

Alpes-Maritimes (06)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Des enquêtes récentes montrent que de nombreux jeunes ambitionnent de quitter la France à l’issue de leurs études, afin de s’installer et de travailler dans un pays étranger dont le système fiscal se montre parfois particulièrement attractif. Cette fuite des cerveaux doit être évitée.

Aussi, cet amendement vise à créer un climat fiscal attractif pour les jeunes en exonérant  l’ensemble des jeunes de moins de 30 ans de l’impôt sur le revenu, sans préjudice de l’application des dispositions relatives à l’impôt sur la fortune immobilière. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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