LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2706
Le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
REJETÉ
POUR
18
ABSTENTION
7
CONTRE
54
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 octobre 2023 le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Au total, 79 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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