LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2728

L'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 80

ABSTENTION 1

CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 octobre 2023 l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Au total, 155 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 48 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	11 octobre 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

La position des groupes

POUR

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	11 octobre 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	7	0	0	23 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	4	1	1	10 %	0.500
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	40	44 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	55	0	0	32 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	30	40 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	1	5 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	0	2	9 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	14	0	0	27 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	Non votant	0	0	0	0 %

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Agnès Carel	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National		REBELLE
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Ingrid Dordain	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie Guévenoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Latombe	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Le Feur	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Leclercq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Lovisolo	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Maillart-Méhaignerie	Renaissance	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Renaissance	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Mathieu	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stéphane Mazars	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	POUR	LOYAL
Christelle Petex	Les Républicains	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
François Ruffin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michel Sala	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Vuilletet	Renaissance	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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Anne Le Hénanff

Denis Masséglia

Paul Midy

Louise Morel

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