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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2741

L'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 102
ABSTENTION 13
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 octobre 2023 l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 octobre 2023
Type de vote Article
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

Infos

Date 11 octobre 2023
Type de vote Article
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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