LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2741
L'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
102
ABSTENTION
13
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 octobre 2023 l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
Infos
Date | 11 octobre 2023 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique |
La position des groupes
POUR









Les votes des députés et des groupes
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