LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2812
L'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
69
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 octobre 2023 l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 octobre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement ouvre la possibilité de rémunérer directement les centres de santé participant à la campagne de vaccination contre le HPV.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale
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L'amendement
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