LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2941

L'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 128

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 novembre 2023 l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Au total, 128 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	08 novembre 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	08 novembre 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mickaël Bouloux

Ille-et-Vilaine (35)

Socialistes et apparentés (SOC-A)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	5	17 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	4	6 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	13	15 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	47	28 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	20	25 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	8	38 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	1	5 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	4	17 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	15	29 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	11	35 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Félix Acquaviva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Renaissance	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Descamps	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Dirx	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	NON-VOTANT
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurent Leclercq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Renaissance	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bertrand Pancher	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Didier Paris	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Éric Poulliat	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 20 millions d’euros de crédits supplémentaires au profit des associations habilitées à l’aide alimentaire afin qu’elles puissent faire face à la forte hausse de leurs dépenses énergétiques et à l’accroissement du nombre de leurs bénéficiaires dans le contexte actuel de crise.

Il est donc proposé de majorer de 20 M€, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits de l’action 14 du programme 304.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale