L'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Cet amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés crée une allocation exceptionnelle de fin d'année pour les parents élevant seuls des enfants et vivant sous le seuil de pauvreté, afin d'apporter une réponse à la précarité grandissante touchant ces parents, essentiellement des femmes.

Ces familles monoparentales éprouvent des difficultés croissante à boucler les fins de mois face à la forte inflation et la vie toujours plus chère, alors que le travail ne paie pas suffisamment et les salaires stagnent.

Les constats de terrain sont confirmés par les chiffres : 4 enfants sur 10 élevés dans une famille monoparentale vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire, soit 1 063 euros par mois et sont donc pauvres, au sens de l'INSEE.

Ces chiffres de l'INSEE datant respectivement de 2018 et 2020 ont probablement été aggravés par l'épidémie de Covid-19 puis le choc dû à la guerre en Ukraine, et enfin la forte inflation observée depuis plusieurs mois.

Alors que les inégalités sociales s'accroissent, que les rémunérations versées aux dirigeants du CAC 40 atteignent des records, que le montant des dividendes versés en 2022 a bondi par rapport aux précédentes années, la septième puissance mondiale ne peut laisser ces familles monoparentales - pour la plupart, des femmes (82%) - au bord du chemin.

Le coût de cette aide exceptionnelle serait de 70 millions d'euros. D'après les estimations, son montant devrait être compris entre 115 et 200 euros par foyer, et devrait concerner autour de 600 000 familles.

Face à la pauvreté grandissante des familles monoparentales, il est proposé ici que la Nation fournisse une aide conséquente et ciblée à ces familles dans le besoin. Cet amendement propose donc de verser une aide exceptionnelle à Noël aux familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté, via une augmentation de la prime de  Noël.

Cette allocation est versée le plus tôt possible, idéalement au mois de décembre 2023, automatiquement et sans démarche. En effet, les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) connaissent déjà les revenus ainsi que la composition des familles. 

Le niveau de revenu à considérer est calculé en lissant les revenus sur les douze derniers mois où l'information est disponible. Afin d'éviter un effet de seuil, l'allocation est dégressive au delà du seuil de pauvreté : pour chaque euro supplémentaire au delà de ce seuil, le montant total d'allocation est réduit d'autant.

L'amendement abonde donc l’action n°11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de ce montant de 70 millions d'euros en AE et en CP.