LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2966

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ

POUR 47

ABSTENTION 26

CONTRE 101

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 novembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 174 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.

Infos

	Date	14 novembre 2023
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

Infos

	Date	14 novembre 2023
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Alexis Izard

Essonne (91)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	0	9	30 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	0	13	21 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	24	0	27 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	0	0	60	35 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	42	0	0	55 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	2	2	19 %	0.250
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	3	0	0	13 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	0	17	33 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	Non votant	0	0	0	0 %

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Xavier Batut	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Hubert Brigand	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	CONTRE	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Béatrice Descamps	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Frédéric Descrozaille	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES		REBELLE
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Raphaël Gérard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Perrine Goulet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Rachel Keke	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Charles Larsonneur	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Latombe	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Leclercq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aurélien Pradié	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Isabelle Valentin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté