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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2966

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR 47
ABSTENTION 26
CONTRE 101

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 novembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 174 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 14 novembre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Alexis Izard

Alexis Izard

Essonne (91)
Renaissance (RE)

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