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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2967

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 97
ABSTENTION 66
CONTRE 67

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 230 députés ont pris part au vote : 42 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 29 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés

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Date 14 novembre 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Alexis Izard

Alexis Izard

Essonne (91)

Les votes des députés et des groupes

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